Les quotas d'émission de CO2
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Le 1er janvier 2005, depuis l’entrée en vigueur de la directive « Kyoto » 2003/87/CE, le prix de l’énergie, et plus particulièrement de l’électricité, est désormais affecté par une composante nouvelle, tant dans sa justification que dans sa forme: le quota de CO2. La fiscalité des entreprises se voit en quelques regions vraiment affecté pour cette directive
Les Etats membres doivent transmettre à la Commission européenne, leurs propositions relatives à leurs futurs plans d’allocation respectifs pour la prochaine période de référence qui va finir prochainement (2008-2012).
À l’instar de n’importe quelle matière première, le prix des quotas de CO2 est soumis aux mécanismes de marché. Ce prix a connu d’importantes fluctuations au cours des 16 premiers mois de l’existence du système d’échange européen, jusqu’il y a quelques semaines, lors de la chute spectaculaire du cours, suite aux rapports de plusieurs Etats membres sur leurs émissions de 2005, en-dessous des estimations qui avaient présidé à l’élaboration des plans d’allocation nationaux. Pour les entreprises et ça fiscalité des études doivent se faire.